Le SITOM Sud Gard a en charge le traitement des déchets
ménagers. Il propose également à ses adhérents
une assistance technique et une aide à la communication.
Le véritable enjeu pour le traitement des déchets
produits est posé autour de la politique à mener
en matière d'environnement. Il s'agit d'une part de favoriser
les procédés qui permettent d'éliminer,
de manière acceptable pour l'environnement, les déchets
des ménages en favorisant le recyclage, le compostage
et la valorisation energétique et d'autre part de produire
moins en modifiant la conception des produits et les processus
de fabrication.
Pour ce faire, le législateur a posé un cadre
réglementaire précis.
La Loi du 15 juillet 1975
Cette loi établit le principe du pollueur payeur.
Elle interdit le traitement des déchets par les particuliers
et oblige les communes à prendre en charge la collecte
et le traitement… et leur autorise la prise en charge
des déchets industriels banals. Elle indique également
la responsabilité de l'activité professionnelle
engendrant les déchets.
La loi du 13 juillet 1992, complétant
la Loi de juillet 1975, impose la modernisation de la gestion
des déchets. Elle fixe un délai de dix ans pour
la maîtriser efficacement ; Dès 2002, les décharges
non controlées devaient avoir disparues ; Sur le territoire
du SITOM Sud Gard, la décharge des Lauzières,
en cours de réhabilitation, fermera définitivement
en 2004.
Quels sont les objectifs de la loi ?
- Réduire les déchets à la source : consommer
moins et mieux permet de produire moins de déchets,
un réel acte civique quotidien,
- organiser une filière contrôlée de traitement
pour chaque type de déchet,
- favoriser, dans le traitement des déchets, les techniques
de valorisation et de recyclage,
- ne stocker en centre d’enfouissement technique que
les déchets dits « ultimes » qui ne peuvent
être ni valorisés, ni recyclés.
- elle introduit le principe de pollueur payeur qui doit responsabiliser
les producteurs de déchets.
Quelle méthode prévoit la loi ?
Elle impose l’élaboration, sous la conduite du
préfet, de plans départementaux d’élimination
des déchets ménagers et assimilés. Elle
conduit à organiser les transports des déchets
et notamment à leur limitation en distance et en volume.
La Loi de 1992 est complétée par la circulaire
Voynet du 28 avril 1998. Elle précise une priorité
à développer : la valorisation dite « matière
», complétant la valorisation « énergie
» : elle prévoit que cette valorisation doit provenir
de 50 % des déchets collectés (ordures ménagères,
déchets verts et de station d’épuration).
Pour en savoir plus, visitez les sites de nos partenaires :
 http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.ifen.fr/
http://www.environnement.gouv.fr/
http://www.adminet.com/
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 Au
service d'un territoire |
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Sa vocation de traitement et de valorisation des déchets
ménagers et assimilés autorise le SITOM Sud Gard
a assurer, en lieu et place des diverses collectivités
adhérentes, l'exercice des compétences de traitement
des déchets qui leurs sont dévolues par la loi.
Structurer la valorisation et le traitement des déchets
ménagers
De part ses compétences, le SITOM Sud Gard
est amené à procéder ou faire procéder
à l'étude, à la réalisation et à
l'exploitation des installations, des bâtiments, des équipements
et des ouvrages nécessaires aux opérations de
valorisation et de traitement des déchets ménagers
et assimilés, issus des collectes générales
et sélectives.
Le SITOM Sud Gard est un établissement public à
caractère intercommunal financé par les collectivités
adhérentes. Pour son fonctionnement, une contribution
est votée annuellement par les communes adhérentes,
elle a été fixée pour l'année
2004
à 3,21 € HT par habitant. Et maintenue à 3,21 € HT par habitant pour l’année 2007.
 En
savoir plus, dossier "Atout tri N°2"
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| Bien
communiquer pour mieux informer |
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Ce volet important de l’action du SITOM Sud Gard permet
au travers de documents multiples, pratiques et didactiques,
d’expliciter et d’informer sur les filières
de traitement des déchets ménagers.
Proposée à l’ensemble de la population du
SITOM Sud Gard, cette communication révèle le
travail accompli, les projets en devenir et permet de comprendre
l’importance des enjeux environnementaux liés aux
déchets ménagers et la démarche citoyenne
sous-tendue.
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la documentation disponible sur notre site
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